Acheter une cabane

Accueil > Acheter une cabane > Legislation

Dormir dans nos cabanes

Procédures Urbanistiques

Hôtellerie de plein air, aucune formalité requise en dessous de 35 m2 !

La cabane d'Olivier est considérée comme une habitation légère de loisirs*, elle ne nécessite pas d'ancrage au sol. Si elle est implantée dans un camping**, dans un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs) ou un village de vacances, la déclaration préalable ne sera nécessaire que si la SHON (Surface Hors d'Oeuvre Nette) de la cabane est supérieure à 35 m2. En deça, aucune formalité n'est requise.

* Les HLL (Habitations Légères de Loisirs) correspondent aux structures telles que les chalets, bungalows et cabanes, démontables ou transportables, qui font office de logement à usage de loisirs, temporaire ou saisonnier.

** Campings : Le nombre de HLL ne doit pas dépasser 20% du nombre total d'emplacements. Il est limité à 35 lorsque le terrain compte moins de 175 emplacements.

Particuliers, Gîtes et Chambres d'Hôtes

Or des campings, Parcs Résidentiels de Loisirs et Villages de vacances, c'est le droit commun de la construction qui s'applique :

- Si la construction est installée pour une durée inférieure à 3 mois, elle est dispensée de toute formalité.

- Si la construction est installée pour une durée supérieure à 3 mois et que sa Surface Hors d'Oeuvre Brute (SHOB) est inferieure à 20 m2, une simple déclaration suffit. Si sa surface est supérieure à 20 m2, un permis de construire est nécessaire.

 

Permis de construire, démarches administratives importantes ... nous vous accompagnons dans les étapes importantes de votre projet. Nous contacter.